V 13

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte › Section 7 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Alerte

§ 1. La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée par tout moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans tous les établissements.

§ 2. Pour les établissements de 4e et 3e catégories et en atténuation de l'article MS 70 § 3 a, le dispositif d'alerte peut provenir du public ou d'un tiers, si les dispositions du b et c du même paragraphe sont respectées.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ V 12

Dans la même rubrique

V : Établissements de culte : 13 articles.