V 12

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre X : Etablissements du type V - Etablissements de culte › Section 7 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Système d'alarme

Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ V 11 V 13 ›

Dans la même rubrique

V : Établissements de culte : 13 articles.