U 17

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 4 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

(Abrogé suite à la modification de l'article U5, § 2)

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