U 22 : Locaux pour détenus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IX : Etablissements du type U - Etablissements de soins › Section 4 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes incarcérées doivent être aménagées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 août 2000 relatif à leur création.

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