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T 28

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VIII : Etablissements du type T - Salles d'expositions › Section 7 : Installations au gaz
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Dispositions générales

Les stands peuvent être alimentés en gaz soit par réseau, soit par récipient.

La distribution de gaz combustible à partir d'un réseau collectif comporte :

- les installations de distribution dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, conformément à l'article T 29 ;
- les installations temporaires établies dans les stands, conformément à l'article T 30.

L'utilisation de récipients d'hydrocarbures liquéfiés doit répondre aux dispositions de l'article T 31.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ T 27 T 29 ›

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