S 8

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives › Section 2 : Construction
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2), sont classés :

a) Locaux à risques importants :
- les ateliers de reliure et de restauration ;
- les magasins de conservation de documents ;
- les locaux d'archives ;
- les locaux d'emballage et de manipulation des déchets ;
- les locaux de stockage et de manipulation de matières dangereuses.

b) Locaux à risques moyens :
- les réserves de proximité d'un volume inférieur à 300 mètres cubes.

Toutefois les magasins dit ouverts ou en libre accès sont assimilés à des locaux à risques courants.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ S 7 S 9 ›

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