Arrêté du 25 juin 1980 modifié Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne › Sous-chapitre IV : Prescriptions applicables aux refuges de montagne existants Texte vérifié à la source le 13/09/2026
Les dispositions des articles REF 38 et REF 39 sont applicables.
