REF 37 : Petits appareils

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre V : Etablissements du type REF - Refuges de montagne › Sous-chapitre III : Règles complémentaires pour les refuges dans lesquels l'effectif du public reçu est égal ou supérieur aux seuils fixés à l'article REF 3 › Section 7 : Installations de cuisson
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'emploi et le stockage des petits appareils mobiles à combustible solide, liquide ou gazeux sont interdits dans les locaux à sommeil.

Un local spécifique classé à risque moyen doit être aménagé pour permettre le stockage et l'utilisation des petits appareils de cuisson.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ REF 36 REF 38 ›

Dans la même rubrique

REF : Refuges de montagne : 45 articles.