Arrêté du 25 juin 1980 modifié Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels › Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant Texte vérifié à la source le 13/09/2026
Les dispositions des articles PE 33, PE 34 et PE 35 sont applicables.
