PE 35 : Affichages

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.

§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.

§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.

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