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PO 10 : Isolement des locaux dangereux

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels › Section 2 : Prescriptions applicables aux établissements existant
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de l'article PE 9 sont applicables. Le bloc-porte d'isolement est muni d'un ferme-porte.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ PO 9 PO 11 ›

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