Arrêté du 25 juin 1980 modifié Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre II : Règles techniques › Section 1 : Construction, dégagements, gaines Texte vérifié à la source le 13/09/2026
Les dispositions des articles CO 39 (§ 1) et CO 40 sont applicables
