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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Régie

§ 1. L'emplacement de la régie ne doit pas constituer une gêne pour la circulation du public ; si elle est installée dans la salle, elle doit être distante d'un mètre au moins (en tous sens des dégagements).

§ 2. La régie doit être séparée du public :

- soit par une paroi (ou une cloison-écran) s'élevant à deux mètres au-dessus du plancher accessible au public ;

- soit par une zone libre matérialisée d'un mètre au moins.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ P 9 P 10 ›

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