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Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Vestiaires

§ 1. En complément des dispositions de l'article CO 37, des vestiaires peuvent être aménagés, dans les salles et leurs dépendances, en dehors des chemins de circulation et des escaliers ; ils doivent en outre être disposés de manière que le public, stationnant à leurs abords, ne gêne pas la circulation.

§ 2. Lorsque des vêtements sont suspendus le long des chemins de circulation, la largeur de ces derniers doit être majorée de 0,60 mètre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ P 8 P 11 ›

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