P 10 : Portes des sorties de secours

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre V : Etablissements du type P - Salles de danse et salles de jeux › Section 3 : Dégagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions de l'article CO 46 (§ 2) ne sont pas applicables aux salles de danse.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ P 11 P 12 ›

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