O 10

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre IV : Etablissements du type O - Hôtels et autres établissements d'hébergement › Section 4 : Aménagements
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Domaine d'application

§ 1. En dérogation aux dispositions de l'article AM 1, les articles AM 4 à AM 7 et AM 9 à AM 14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et des appartements.

§ 2. Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20, excepté dans les chambres et les appartements.

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