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AM 7 : Sols des dégagements non protégés et des locaux.

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. › Section 1 : Produits et matériaux de parois
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les sols des dégagements non protégés et des locaux sont classés DFL-s2 ou en catégorie M 4.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ AM 6 AM 8 ›

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