AM 14 : Cloisons coulissantes ou repliables

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. › Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
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Les cloisons coulissantes ou repliables sont en matériaux de catégorie M 3.

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