L 34

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre Ier : Etablissements du type L Salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples › Sous-chapitre II : Mesures applicables aux salles › Section 6 : Eclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Eclairage d'ambiance

En application de l'article EC 11 (§ 3), lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être réalisé par un dispositif automatique dès que l'alimentation de l'éclairage normal de la salle est défaillante.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ L 33 L 35 ›

Dans la même rubrique

L : Salles d’audition, de conférences, de spectacles : 85 articles.