ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

CTS 71 : Dispositions générales

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes › Sous-chapitre V : Etablissements du type structures à étage › Section 8 : Eclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions des articles CTS 21 à 24 et CTS 31 bis s'appliquent.

En aggravation, l'éclairage de sécurité d'ambiance doit être basé sur un flux lumineux de 5 lumens/m² calculé en fonction de la surface totale accessible au public.

Un éclairage de sécurité d'évacuation doit de plus être installé dans tous les escaliers.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ CTS 70 CTS 72 ›

Dans la même rubrique

CTS : Chapiteaux, tentes et structures : 90 articles.