ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

CTS 48 : Blocs autonomes d'éclairage de sécurité

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux › Chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures itinérantes › Sous-chapitre II : Etablissements du type CTS - Chapiteaux, tentes et structures à implantation prolongée › Section 6 : Eclairage
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation de l'article CTS 23, paragraphe 2, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité doivent pouvoir être mis à l'état de repos par un dispositif de télécommande centralisé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ CTS 47 CTS 49 ›

Dans la même rubrique

CTS : Chapiteaux, tentes et structures : 90 articles.