AM 13 : Rideaux de scènes et d'estrades

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre Ier : Dispositions générales. › Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier. › Section 3 : Tentures, portières, rideaux, voilages cloisons coulissantes ou repliables
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les rideaux de scènes et d'estrades, quelle que soit la surface de ces scènes et estrades, doivent être en matériaux de catégorie M 1.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ AM 12 AM 14 ›

Dans la même rubrique

AM : Aménagements intérieurs : 20 articles.