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R. 4623-27

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail › Section 3 : Interne en médecine du travail.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'interne en médecine du travail est soumis aux dispositions relatives au régime de l'internat déterminé en application de l'article L. 6153-1 du code de la santé publique et à l'organisation du troisième cycle des études médicales fixée en application de l'article L. 632-2 du code de l'éducation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4623-26 R. 4623-28 ›

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