R. 4623-26

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail › Section 3 : Interne en médecine du travail.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les services de prévention et de santé au travail peuvent être agréés, dans les conditions prévues par l'article L. 632-5 du code de l'éducation, comme organismes extrahospitaliers accueillant en stage les internes inscrits au diplôme d'études spécialisées de médecine du travail ou les étudiants inscrits en deuxième cycle des études médicales.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4623-25-5 R. 4623-27 ›

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