R. 4623-25-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre VI : Institutions et organismes de prévention › Titre II : Services de prévention et de santé au travail › Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail › Section 4 : Médecin candidat à l'autorisation d'exercice.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le médecin recruté en application des dispositions de l'article R. 4623-25-3 exerce sous la responsabilité d'un médecin qualifié en médecine du travail.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4623-25-4 R. 4623-26 ›

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