R. 4515-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement › Section 2 : Protocole de sécurité.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les opérations de chargement ou de déchargement, font l'objet d'un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4515-3 R. 4515-5 ›

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