R. 4515-5

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement › Section 2 : Protocole de sécurité.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le protocole de sécurité comprend les informations utiles à l'évaluation des risques de toute nature générés par l'opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4515-4 R. 4515-6 ›

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