R. 4515-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations › Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure › Chapitre V : Opérations de chargement et de déchargement › Section 1 : Champ d'application.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4515-2 R. 4515-4 ›

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