R. 4437-3

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre VII : Dispositions dérogatoires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La dérogation de l'inspecteur du travail est assortie de conditions garantissant, compte tenu des circonstances particulières, que les risques qui en résultent sont réduits au minimum.
Les travailleurs intéressés font l'objet d'un contrôle audiométrique périodique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4437-2 R. 4437-4 ›

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