R. 4437-4

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit › Chapitre VII : Dispositions dérogatoires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La dérogation accordée par l'inspecteur du travail est d'une durée d'un an, renouvelable.
Elle est retirée dès que les circonstances qui l'ont justifiée disparaissent.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4437-3 R. 4441-1 ›

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