R. 4426-12

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs › Section 4 : Suivi des pathologies
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le médecin du travail est informé par l'employeur des décès et des absences pour cause de maladie des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes, lorsque ces absences excèdent des durées fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de la santé et de l'agriculture en fonction de la nature des activités exercées et des conditions d'exposition aux agents biologiques.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4426-11 R. 4426-13 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition : 594 articles.