R. 4426-11

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition › Titre II : Prévention des risques biologiques › Chapitre VI : Suivi individuel de l'état de santé des travailleurs › Section 3 : Dossier médical
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 4426-10 R. 4426-12 ›

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