D. 4152-12

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 6 : Manutention des charges
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'usage du diable pour le transport de charges est interdit à la femme enceinte.

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