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D. 4152-29

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 8 : Interventions et travaux en milieu hyperbare
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.
Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4152-12 D. 4153-1 ›

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