D. 4152-11

Code du travail
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail › Livre Ier : Dispositions générales › Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs › Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant › Section 5 : Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 4152-10 D. 4152-12 ›

Dans la même rubrique

CT - Livre Ier : Dispositions générales : 267 articles.