R. 571-40

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres › Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Toute modification du classement d'une infrastructure intervient suivant la procédure définie aux articles R. 571-37 à R. 571-39.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 571-39 R. 571-41 ›

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