R. 571-41

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 3 : Aménagements, infrastructures et matériels de transports terrestres › Sous-section 1 : Classement des infrastructures de transports terrestres
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les arrêtés préfectoraux mentionnés aux articles R. 571-37 à R. 571-39 font l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs du département et d'un affichage, durant un mois, à la mairie des communes concernées.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 571-40 R. 571-42 ›

Dans la même rubrique

CE - Titre VII : Prévention de la pollution sonore : 156 articles.