D. 571-103

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 7 : Conseil national du bruit.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le conseil se réunit en assemblée plénière sur convocation de son président, en tant que de besoin et au moins deux fois par an.

Sur demande de la moitié des membres du conseil, une assemblée plénière peut être organisée dans le délai maximum de deux mois.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 571-102 D. 571-104 ›

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