D. 571-102

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 7 : Conseil national du bruit.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le conseil arrête son règlement intérieur : il peut constituer des commissions permanentes et des groupes de travail auxquels peuvent être associées des personnalités autres que celles figurant à l'article D. 571-100. Les présidents des commissions et des groupes de travail sont désignés par le président du Conseil national du bruit.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 571-101 D. 571-103 ›

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