D. 571-104

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre VII : Prévention des nuisances sonores › Chapitre Ier : Lutte contre le bruit › Section 7 : Conseil national du bruit.
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

La durée des mandats des membres du conseil est de trois années. Lorsqu'un membre cesse ses fonctions, notamment pour avoir perdu la qualité en raison de laquelle il avait été nommé, son remplacement s'effectue dans les mêmes conditions que la nomination et pour la durée du mandat restant à accomplir.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ D. 571-103

Dans la même rubrique

CE - Titre VII : Prévention de la pollution sonore : 156 articles.