R. 543-1

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 1 : Déchets d'activités de soins et assimilés
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les dispositions relatives aux déchets d'activités de soins et assimilés sont énoncées aux articles R. 1335-1 à R. 1335-14 du code de la santé publique.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 542-72 R. 543-2 ›

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