R. 543-2

Code de l’environnement
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances › Titre IV : Déchets › Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) › Section 2 : Déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les règles relatives aux déchets d'exploitation et résidus des cargaisons des navires sont fixées aux articles R. 5334-4 à R. 5334-6 du code des transports.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ R. 543-1 R. 543-3 ›

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