Article

Arrêté du 21 juillet 1994
Arrêté du 21 juillet 1994
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Art. 5. - L'arrêté du 24 avril 1986 portant agrément de laboratoires d'essais de mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage est abrogé.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Article Article ›

Dans la même rubrique

SSI 1994 : Application des dispositions relatives aux SSI : 6 articles.