Les questions parlementaires : Ce que les ministres répondent aux députés et aux sénateurs

Un parlementaire interroge un ministre, le ministre répond, et la réponse paraît au Journal officiel. Cette réponse ne fait pas la loi, mais elle dit comment l’administration lit le texte : c’est une interprétation administrative, au même titre qu’une note de la sécurité civile.

313 questions touchant la prévention incendie sont réunies ici, de 1981 à 2026, dont 237 avec la réponse du ministère. Elles viennent des jeux de données ouverts de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Les questions qui citent un article par son nom sont en outre rattachées à cet article, et apparaissent sous lui dans le texte.