ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

Article 1982 (Questions parlementaires) : 1 question, dont 0 avec réponse

Journal officiel, questions écrites de l’Assemblée nationale et du Sénat
Journal officiel › questions écrites
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

6 mai 1982Hôtellerie: commission de sécuritéSénat · n° 05799

Jean-François PintatIntérieurHôtels et restaurants

La question

Cette question n’a pas reçu de réponse publiée.

Voir la question à sa source

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV ‹ 1986 1981 ›

Dans la même rubrique

Questions parlementaires : Ce que les ministres répondent, depuis 1982 : 41 articles.