NF S 61-931 : Systèmes de sécurité incendie - Dispositions générales

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Le texte fondateur de la série : catégories de SSI de A à E, fonctions de mise en sécurité, et la mission de coordination SSI — ses phases, ses livrables, le rôle du coordinateur. La coordination SSI n’est prescrite par aucun texte réglementaire en propre : elle s’impose par le renvoi de l’article MS 53 §2. C’est la charnière juridique du métier.

Citée nommément dans 2 articles du corpus :

Instruction technique IGH IT 246