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Article 8. Coordination SSI (La règle des SSI) : Pourquoi la mission ne figure dans aucun texte réglementaire

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, articles MS 53 à MS 69
ORIS-PREV › note de source
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Chercher « coordination SSI » dans les arrêtés ne donne rien. Ce n’est pas un oubli : la mission n’est décrite dans aucun texte réglementaire. Elle est décrite dans la norme NF S 61-931.

Elle s’impose néanmoins, et par un seul chemin :

§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.MS 53 — Objet

« Les dispositions des normes en vigueur ». Sept mots, et la norme entre dans le droit applicable, mission de coordination comprise.

Conséquence pratique. Dans un dossier, la coordination SSI se fonde sur MS 53 §2, pas sur un article qui la nommerait — il n’en existe pas. Citer la norme sans citer le renvoi, c’est opposer un document privé. Citer le renvoi sans la norme, c’est ne rien dire de la mission. Les deux ensemble, et dans cet ordre.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV ‹ 7. Les normes

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