Article 7. Les normes (La règle des SSI) : Où la norme prend le relais, et ce que nous ne pouvons pas écrire

Les articles ci-dessus posent le cadre : ce qu’est un SSI, ses catégories, ses zones, ses fonctions, qui l’entretient. Ils ne disent pas comment on le dimensionne, comment on le câble, ni quels essais on conduit à la réception. Cela, c’est la série NF S 61-931 à 61-940, et le règlement y renvoie de deux façons : nommément dans une dizaine d’articles, et globalement par l’article MS 53 §2.

Ces normes sont vendues par l’AFNOR. En reproduire le texte serait une contrefaçon, punie par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. ORIS-PREV ne le fera pas : l’application tient sa crédibilité de ce qu’elle ne publie que des textes dont la réutilisation est licite et la version vérifiable.

Ce que nous faisons à la place, et que personne d’autre ne fait : pour chaque norme, la liste exacte des articles du règlement qui la citent, avec le lien vers chacun. C’est ce qui sert dans un dossier — établir que la norme s’impose, et par quel article.