IT 24/07/1980 - 9 : Alimentation : oxyde d’éthylène pur
SECTION III. Alimentation
Article 9. Oxyde d’éthylène pur.
L’emploi de l’oxyde d’éthylène pur est limité à l’alimentation directe de l’appareil d’utilisation.
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Source Légifrance
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