IT 24/07/1980 - 10 : Alimentation directe des appareils par bouteille
Article 10. Alimentation directe des appareils par bouteille.
Les bouteilles d’alimentation des appareils peuvent être placées à proximité de ceux-ci avec les limitations suivantes :
- deux bouteilles au maximum d’une capacité de 60 kg chacune de mélange dans le cas d’anhydride carbonique ou de 110 kg chacune de mélange dans le cas d’hydrocarbure halogéné ;
- ou une bouteille de 20 kg maximum d’oxyde d’éthylène pur.
Dans le cas d’emploi de flacons doses, le local où est situé l’appareil ne peut contenir qu’une petite réserve de flacons représentant jusqu’à 5 kg d’oxyde d’éthylène pur, cette réserve ne devant pas être faite en espaces confinés (placards, réfrigérateurs, etc.) ni en ampoules.
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Source Légifrance
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