ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

IT 24/07/1980 - 10 : Alimentation directe des appareils par bouteille

Instruction technique du 24 juillet 1980
Instruction technique du 24 juillet 1980
Texte vérifié à la source le 20/09/2026

Article 10. Alimentation directe des appareils par bouteille.

Les bouteilles d’alimentation des appareils peuvent être placées à proximité de ceux-ci avec les limitations suivantes :

Dans le cas d’emploi de flacons doses, le local où est situé l’appareil ne peut contenir qu’une petite réserve de flacons représentant jusqu’à 5 kg d’oxyde d’éthylène pur, cette réserve ne devant pas être faite en espaces confinés (placards, réfrigérateurs, etc.) ni en ampoules.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ IT 24/07/1980 · 9 IT 24/07/1980 · 11 ›

Dans la même rubrique

IT 24/07/1980 : Emploi de l’oxyde d’éthylène : 22 articles.